Association Sportive Automobile de l'Ardèche
L'association dite “ ASSOCIATION SPORTIVE DE L’AUTOMOBILE CLUB DE L’ARDECHE”
a été fondée le
conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Elle participe, dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), à une mission de service public, et à ce titre, est chargée de promouvoir l’éducation par les activités sportives.
Elle a pour objet d’organiser et de développer, sous l’autorité et le contrôle de la FFSA, la pratique du sport automobile.
Compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment :
§ à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;
§ à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la FFSA, ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève ;
§ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
L’Association Sportive s’interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnement.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social 82, Route de Vals à AUBENAS
Le siège social peut être transféré dans la commune de AUBENAS
par délibération du Comité Directeur. Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale.
Elle a été déclarée à la préfecture de l’ARDÈCHE
sous le numéro 2744 bis
le
(Journal officiel du
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Statuts de l'Association